Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
À adresser, accompagné de l'agrément Vacances organisées adaptées, à la DDETS du département où se déroule le séjour (ou en cas de séjour itinérant, aux différentes préfectures concernées) 2 mois avant sa tenue.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Ministère chargé de la santé
