Services en ligne et formulaires

• Modèle de document

  Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  Détails : Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique

• Formulaire

  Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

  Cerfa n° 12672*04

  Ministère chargé des affaires sociales

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures

• Outil de recherche

  Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

  Ministère chargé des sports

  Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

• Service en ligne

  Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

  Ministère chargé des sports

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)

• Formulaire

  Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

  Cerfa n° 12699*03

  Ministère chargé des sports

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

• Formulaire

  Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

  Ministère chargé des sports

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs