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Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 12541*02
Autre numéro
S3110j

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin (exceptée télétransmission Vitale).

Le formulaire contient une notice n°51070#02.

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Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1334. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 1 avril 2020 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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