Services en ligne et formulaires

• Service en ligne

  Ameli en ligne

  Connexion avec France Connect  ou avec le compte Ameli

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne

• Formulaire

  Feuille de soins - Médecin (spécimen)

  Cerfa n° 12541*02

  S3110j

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Feuille de soins - Médecin (spécimen)

• Formulaire

  Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

  Cerfa n° 11388*05

  S3127f

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)

• Formulaire

  Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

  Cerfa n° 12708*02

  S3326b

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

• Formulaire

  Ordonnance bizone

  Cerfa n° 14465*01

  S3321b

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Ordonnance bizone

• Formulaire

  Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

  Cerfa n° 11162*05

  S3140d

  Ameli.fr

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

• Formulaire

  Demande d'accord préalable pour grand appareillage

  Cerfa n° 11164*04

  S3604d

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'accord préalable pour grand appareillage

• Formulaire

  Prescription médicale pour grand appareillage

  Cerfa n° 12042*02

  S3135b

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Prescription médicale pour grand appareillage

• Formulaire

  Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  Cerfa n° 14415*07

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Formulaire

  Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

  Cerfa n° 14611*02

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

• Formulaire

  Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

  Cerfa n° 10083*03

  Ministère chargé de la santé

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

  Notice - Autorisation de transport de certains médicaments (site externe) (PDF) (n° 50018*03)

• Formulaire

  Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

  Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

  Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen (site externe) (PDF)

• Formulaire

  Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

  Cerfa n° 11353*03

  40178 - DIP

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

• Formulaire

  Déclaration d'un accident causé par un tiers

  Cerfa n° 15263

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration d'un accident causé par un tiers

• Formulaire

  Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

  Cerfa n° 16341*01

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers

• Service en ligne

  Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Ministère chargé de la santé

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit