Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Cerfa
n° 13753*04
Coût

Service gratuit

Étapes

5 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Titulaire ou co-titulaire d’un certificat d’immatriculation perdu ou volé

Calendrier

La déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre ou la déclaration de perte permet la circulation du véhicule, en France, pendant un délai d'1 mois à compter de la date de la déclaration.

Comment faire ?

Étapes

Vous pouvez saisir directement en ligne votre déclaration ou télécharger le formulaire vierge :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Saisie du formulaire en ligne

  1. Remplir le formulaire en ligne
  2. Télécharger le formulaire
  3. Imprimer le formulaire
  4. Signer le formulaire
  5. Conserver un exemplaire signé

Cas : Formulaire vierge à imprimer

  1. Télécharger le formulaire
  2. Imprimer le formulaire
  3. Remplir manuscritement le formulaire
  4. Signer le formulaire
  5. Conserver un exemplaire signé

En cas de vol du certificat d’immatriculation, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata du certificat d’immatriculation.

Brigade de gendarmerie

Service compétent pour Varenne Saint Germain :

Brigade de gendarmerie - Digoin

13 rue de Robinson
71160 Digoin

Téléphone : 03 85 53 11 58

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026

Accéder au site : interieur.gouv.fr (site externe)

Commissariat

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : masecurite.interieur.gouv.fr (site externe)

Documents à fournir

  • Justificatif d’identité du titulaire ou du co-titulaire du certificat d’immatriculation
  • Numéro d’immatriculation, marque et dénomination commerciale du véhicule

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Définitions

Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1417. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 19 juin 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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Permanence du Maire et des Adjoints :
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