Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accès aux pages de contact (site externe)