Services en ligne et formulaires

• Formulaire

  Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

  Cerfa n° 60-3997

  S6104 bis

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)

• Formulaire

  Demande d'homologation d'un circuit

  Cerfa n° 15849*01

  Ministère chargé des sports

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'homologation d'un circuit