Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites Cerfa n° 12012*02 Coût Service gratuit
Étapes 4 étapes
Langue Langue française
Public concerné Professionnel ayant réalisé des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Calendrier La déclaration doit être adressée à la mairie dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement.
Comment faire ? Étapes Remplir le formulaire en ligne
Télécharger le formulaireImprimer le formulaireSigner le formulaireEnvoyer le formulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie contre récépisséFiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R1488 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 8 octobre 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.
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