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Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Centre de contacts Net-Entreprises

0 806 800 700 (appel non surtaxé).

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R17835. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 17 mars 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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