Notices

• Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe) (PDF) (n° 51434#12)

Documents associés

Documents facultatifs

• Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (site externe)

  Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

• Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires (site externe)

Fiches pratiques associées

• Permis de démolir (Autorisations d'urbanisme)
• Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ? (Autorisations d'urbanisme)
• Travaux sur monuments historiques ou ses alentours (site officiel) (Urbanisme)

Dossiers associés

• Autorisations d'urbanisme