Dossier
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Outil de recherche
Ordre des géomètres-experts
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Portail géofoncier
Service en ligne
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Modèle de courrier pour mettre en œuvre la garantie de livraison
Modèle de document
Institut national de la consommation (INC)
Accéder au modèle de document (site externe) Détails : Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Service en ligne
Ministère de la culture
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Formulaire
Ministère de la culture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis d'aménager
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité
Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher (site externe)
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de permis de démolir
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable (site externe)
Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration d'ouverture de chantier
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Formulaire
Ministère chargé de l'urbanisme
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
Formulaire
Ministère chargé de l'environnement
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Formulaire
Ministère de la culture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
