Tél. : 03 85 84 93 97

Simulateur

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Futur locataire, sous-locataire, résident en établissement (logement-foyer, Ehpad, résidence étudiante, ...) répondant à plusieurs conditions et relevant du régime agricole

Comment faire ?

Étapes

  1. Préparer les documents
  2. Effectuer la simulation
  3. Prendre connaissance de l’estimation du montant

Documents à fournir

Vous devez avoir l’avis d’imposition des membres du foyer pour pouvoir renseigner le revenu net imposable sur les 12 derniers mois

Mode d'emploi

En vous connectant au portail mesdroitssociaux.gouv.fr (site externe) avec vos identifiants FranceConnect, des informations connues des organismes sociaux sont déjà remplies.

Fiches pratiques associées

Définitions

Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R41449. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 5 décembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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