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Outil de recherche

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Critères de recherche

Recherche via un moteur de recherche avec géolocalisation ou téléchargement de la liste des experts agréés pour les experts inscrit sur la liste nationale de la Cour de cassation. Accès aux pages réservées aux experts sur les sites des cours d'appel et/ou à la liste des experts au format PDF pour les experts inscrits sur les listes des cours d’appel.

Coût

Démarche gratuite. Toutefois, la prestation de l’expert est payante.

Langue

La démarche de recherche d’un expert agréé ou d’un traducteur agréé est accessible en français et en anglais

Public concerné

Personne cherchant un expert agréé ou un traducteur agréé pour traduire un document français dans une langue étrangère, ou pour traduire un document étranger en français.

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R45936. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 9 mars 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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