Service en ligne
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Permet :
Service accessible avec un compte Service Public
Attention
Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.
Rédaction des associations
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
Accès aux formulaires de demande (site externe)
