Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Tél. : 03 85 84 93 97

Formulaire

Fiche vérifiée le 18 juin 2026 par Service-Public.gouv.fr

Cerfa: n° 13972*03

Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Ministère chargé de l'intérieur

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Autres façons de faire la démarche

Modification d'une association (e-modification)

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Où s'adresser ?

Greffe des associations

Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

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