Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
À remplir par l'exploitant de l'établissement pour tout accident ou incident grave survenu au sein de l'établissement et à envoyer dans les 48 heures au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) du lieu de l'accident/incident.
Attention
le document doit être envoyé à la SDJES (et non à l’ARS). Une nouvelle version du formulaire cerfa, prenant en compte cette modification, sera bientôt disponible.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) - Saône-et-Loire
Boulevard Henri-Dunand Cité administrative
71000 Mâcon
Adresse postale : Boulevard Henri-Dunand BP 72512
71025 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 22 55 00
| Lundi – Vendredi | 08:30–12:00, 13:30–16:00 |
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Accueil physique sur rendez vous uniquement.
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
