Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

• Coups et blessures,
• Morsures d'un animal,
• Accident de la circulation
• Blessure suite à une activité sportive,
• Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.