Tél. : 03 85 84 93 97

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

2 ou 3 étapes

Connexion

Avoir une adresse mail

Langue

Langue française

Public concerné

Bénévole associatif souhaitant bénéficier du CEC

Calendrier

La déclaration est à faire entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de l’activité bénévole

Comment faire ?

Étapes

Les étapes dépendent de la situation :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Vous avez un compte Bénévole

  1. Se connecter au compte Bénévole
  2. Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité

Cas : Vous n’avez pas compte Bénévole

Les étapes dépendent de la situation :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Vous avez un compte personnel de formation

  1. Créer un compte Bénévole
  2. Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité

À noter

Pour créer un compte Bénévole, il faut indiquer son numéro de Sécurité sociale et une adresse mail.

Cas : Vous n’avez pas de compte personnel de formation

  1. Créer un compte Formation
  2. Créer un compte Bénévole
  3. Indiquer l’association (ou les associations), la fonction bénévole exercée et le nombre d’heures consacrées à l’activité

Pour créer un compte Formation, il faut utiliser le service en ligne dédié :

Service en ligne

Mon compte formation

Avec votre compte (n° Sécurité sociale et mot de passe) ou FranceConnect vous accompagne toujours plus (site externe)FranceConnect + (site externe) (pour l'achat d'une formation)

Ministère chargé du travail

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Mon compte formation

Vous devez indiquer votre numéro de sécurité sociale (composé de 15 chiffres) ou opter pour une identification avec FranceConnect.

Pour créer un compte Bénévole, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale (composé de 15 chiffres) et une adresse mail.

À savoir

Si vous avez effectué des missions dans plusieurs associations, vous devez effectuer une déclaration pour chacune d’elles.

Documents à fournir

Numéros RNA (Répertoire national des associations) et Siret/Siren de l’association

Mode d'emploi

Pour bénéficier du compte engagement citoyen (CEC), vous devez remplir l’une des missions suivantes :

  • Siéger dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
  • Participer à l'encadrement d'autres bénévoles.

Vous pouvez effectuer votre bénévolat dans une ou plusieurs associations.

Vous devez réaliser un bénévolat de 200 heures (au cours de l’année civile écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.

L’association ou les associations doivent remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, philanthropique, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
  • Être déclarée depuis au moins 1 an
  • Être régie par la loi de 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.

Suivi de la démarche

Suivi

Un responsable de l'association doit valider votre déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année de déclaration.

Les droits à formation supplémentaires apparaissent dans le compte Formation au printemps de l’année suivante.

Service en ligne

Mon compte formation

Avec votre compte (n° Sécurité sociale et mot de passe) ou FranceConnect vous accompagne toujours plus (site externe)FranceConnect + (site externe) (pour l'achat d'une formation)

Ministère chargé du travail

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Mon compte formation

À savoir

Le montant des droits acquis sur le CEC est limité à 720 €.

Fiches pratiques associées

Définitions

Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R52616. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 30 septembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
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