Démarches – Particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite Coût Service gratuit
Étapes 4 étapes
Langue Langue française
Public concerné Toute personne qui souhaite faire connaître à la Grande chancellerie la personne qui lui remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite
Comment faire ? Étapes Télécharger le formulaire Imprimer le formulaire Remplir le formulaire Envoyer le formulaire à la Grande chancellerieDocuments à fournir Chèque pour les droits de chancellerie
Fiches pratiques associées Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R52647 . Consulter la page officielle
Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dates : mise à jour de la fiche : 5 août 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.
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