Tél. : 03 85 84 93 97

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)
  • Obtenir l'indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Support - Activité partielle

Par téléphone

0800 705 800 (gratuit)

Métropole :

  • Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Outre-mer

  • Antilles : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 (heure locale)
  • Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 8h et de 9h30 à 13h (heure locale)
  • La Réunion : du lundi au vendredi de 11h30 à 15h et de 16h30 à 20h (heure locale)
  • Mayotte : du lundi au vendredi de 10h30 à 14h et de 15h30 à 19h (heure locale)

Par mail

contact-ap@asp-public.fr

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R57099. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 juin 2025 ; dernière modification importante : 1 avril 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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