Tél. : 03 85 84 93 97

Modèle de document

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

3 étapes

Langue

Langue française

Public concerné

Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment

Comment faire ?

Étapes

  1. Télécharger le formulaire
  2. Remplir les informations demandées
  3. Transmettre la demande à l’inspection du travail territorialement compétente

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Service compétent pour Varenne Saint Germain :

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Saône-et-Loire

173 boulevard Henri Dunant
71000 Mâcon

Adresse postale : 173 boulevard Henri Dunant CS 10331
71031 Mâcon Cedex

Téléphone : 03 85 32 72 00

Téléphone : 0 806 000 126 (Service de renseignement en droit du travail. Service gratuit, prix d’un appel local.)

Courriel : ddets@saone-et-loire.gouv.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi – Vendredi09:00–12:00, 13:30–16:30

Uniquement sur rendez-vous

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026

Accéder au site : dreets.gouv.fr (site externe)

Mode d'emploi

Une https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/notice_declarationderogation.pdf (site externe)notice d’aide au remplissage (site externe) est disponible.

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R65924. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 12 décembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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