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Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

13 étapes

Connexion

Connexion avec France Connect

Langue

Langue française

Public concerné

Salarié ou employeur

Calendrier

Le dossier doit être transmis avant le 1er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 15 octobre de l'année précédente pour obtenir la médaille le 1er janvier.

Comment faire ?

Étapes

  1. Se connecter via France Connect
  2. Renseigner les coordonnées du demandeur
  3. Renseigner les informations sur le candidat
  4. Renseigner les coordonnées du candidat
  5. Renseigner la situation professionnelle du candidat
  6. Renseigner la situation militaire du candidat
  7. Renseigner la réduction d’ancienneté du candidat (si tel est le cas)
  8. Renseigner les échelons obtenus et les autres médailles obtenues (si tel est le cas)
  9. Renseigner l’échelon sollicité
  10. Indiquer l’adresse d’envoi du diplôme
  11. Renseigner les informations complémentaires éventuelles
  12. Ajouter les documents justificatifs
  13. Valider la demande

Documents à fournir

À noter

L'ensemble des justificatifs doit être scanné.

Fiches pratiques associées

Définitions

Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Mutilé du travail

Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R73836. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 25 septembre 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
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