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Simulateur

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Permet de tester son éligibilité au nouveau fonds de prévention du retrait-gonflement des argiles (phénomène naturel qui peut fragiliser les bâtiments situés dans certaines zones aux sols argileux)

À savoir

Ce dispositif est ouvert uniquement dans les départements suivants : 03 • 04 • 24 • 32 • 36 • 47 • 54 • 59 • 63 • 81 • 82.

Fiches pratiques associées

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R74451. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 12 novembre 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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