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Modèle de document

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Service gratuit

Étapes

4 étapes

Langue

Langue française, anglaise

Public concerné

Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement a un but de prospection commerciale, associative ou politique

Comment faire ?

Étapes

  1. Remplir le modèle de courrier en ligne
  2. Télécharger le courrier
  3. Imprimer le courrier
  4. Envoyer le courrier au responsable du traitement (site externe) qui a collecté les données

Fiches pratiques associées

Définitions

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération portant sur des données personnelles, notamment : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement, destruction

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés (site externe)

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R76652. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 12 mai 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
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Permanence du Maire et des Adjoints :
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