Service en ligne
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
4 étapes
Avec un compte demarche.numerique.gouv.fr
Langue française
Toute personne souhaitant faire (pour elle-même ou une autre personne) une réclamation sur le fonctionnement ou la facturation d’un hôpital, d’un Ehpad ou d’un service d’aide à la personne ou un signalement de comportements inadaptés ou irrespectueux dans le cadre de soins ou d’un accompagnement ou signaler une situation de maltraitance envers une personne majeure vulnérable dans un établissement ou à domicile
Il faut d’abord contacter l’établissement ou le professionnel pour essayer de résoudre le problème directement. Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante ou si vous ne pouvez pas le contacter, vous pouvez utiliser la démarche en ligne.
La démarche en ligne complète les dispositifs existants pour effectuer une réclamation ou un signalement de maltraitance dans le secteur sanitaire, médicosocial ou social, qu’il s’agisse notamment du numéro 3133 dédié aux situations de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité, des commissions des usagers dans les établissements de santé ou des personnes qualifiées dans le secteur social et médico-social.
À savoir
En cas de danger grave et imminent, contactez les services de première urgence :
Si le signalement concerne des violences sur un mineur, contactez le dispositif 119 - Allô Enfance en Danger (site externe).
Si vous êtes un professionnel de santé et souhaitez signaler un comportement inapproprié ou un fait grave, vous devez utiliser le portail de signalement des événements indésirables graves (site externe).
Vous recevez un accusé de réception de votre réclamation ou signalement par mail.
Selon la situation, la réclamation ou le signalement est pris en charge par les agences régionales de santé, les services du département, les DDETS.
Si nécessaire, ces services vous contacteront par téléphone ou par mail pour obtenir des informations.
Vous serez informé des suites données à votre déclaration.
