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Fiche pratique

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Vous souhaitez faire une première demande de carte d’identité pour un mineur ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Sélectionnez votre situation

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Situation : En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des cartes d'identité

Accéder au site : passeport.ants.gouv.fr (site externe)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Le mineur a un passeport valide

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Cas : Le mineur a un passeport périmé

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Date d’expiration : moins de 5 ans

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Cas : Date d’expiration : + de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Cas : Le mineur n’a pas de passeport

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Avant 12 ans

Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Cas : Entre 12 et 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Cas : À partir de 13 ans

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre la demande sur le site de l’ANTS :

Service en ligne

Suivez votre demande de carte d'identité

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivez votre demande de carte d'identité

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Cas : À partir de 12 ans

Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Situation : À l'étranger

Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Accéder au site : diplomatie.gouv.fr (site externe)

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Le mineur a un passeport valide

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Cas : Le mineur a un passeport périmé

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Date d’expiration : moins de 5 ans

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Cas : Date d’expiration : + de 5 ans

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Cas : Le mineur n’a pas de passeport

Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Les parents du mineur vivent ensemble

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Les parents du mineur sont séparés ou divorcés

Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : La garde est alternée

Il faut présenter les documents suivants :

À noter

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

  • La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
  • Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Cas : La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Il est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.

Cas : Le mineur n’a qu’un seul parent

Il faut présenter les documents suivants :

Cas : Le mineur est représenté par un autre représentant légal

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).

Il faut présenter les documents suivants :

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Service en ligne

Suivre votre demande de carte d'identité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Suivre votre demande de carte d'identité

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Avant 12 ans

Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité (site externe) ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Cas : À partir de 12 ans

Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité (site externe) ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

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France Services / Maison de services au public

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Voir aussi

Définitions

Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Tuteur

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F1342. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dates : mise à jour de la fiche : 27 avril 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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