Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Question-réponse

Fiche vérifiée le 17 avril 2025 par Service-Public.gouv.fr

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).

À savoir

Si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Textes de référence

Code de la route : articles L221-1 A à L221-10 (site externe) Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Code de la route : articles R211-1 à R211-2 (site externe) Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8 (site externe) Délivrance et catégories de permis de conduire
Code de la route : articles R221-14 à R221-21 (site externe) Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (site externe)

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière (site externe) Ministère chargé de l'intérieur

Qui peut m'aider ?

France Titres - Permis de conduire

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (site externe)

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact (site externe)

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Voir aussi

Assurance automobile (véhicule) (Argent - Impôts - Consommation)
Carte grise (certificat d'immatriculation) (Transports - Mobilité)
Sport (Loisirs - Sports - Culture)
BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (Transports - Mobilité)

Définitions

Cyclomoteur

2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.

Code de la route : articles R311-1 à D311-4 (site externe)

Quadricycle léger à moteur (voiturette)

Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.

Code de la route : articles R311-1 à D311-4 (site externe)