Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l'aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :
Outil de recherche
Ministère chargé de l'environnement
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports
Si le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l'aide peut financer les dépenses suivantes :
Les aéroports concernés sont les suivants :
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Appartement
| Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
| Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
| Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Les montants sont multipliés par 3 lorsque le logement est situé dans un bâtiment d’habitation à loyer modéré (HLM) construit avant 1960, intégralement situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) du PGS et inclus dans le périmètre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Cas : Maison
| Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
| Valeur forfaitaire pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
| Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
| Valeur forfaitaire pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Tout dépend de l'aéroport concerné :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
+33 (0)3 89 90 31 11
Cas : Aéroport de Beauvais-Tillé
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
SAGEB
Aéroport de Beauvais-Tillé
CS 20 442
60 004 Beauvais Cedex
0 892 68 20 66
https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact (site externe)
Cas : Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
+33(0)556 34 50 50
https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation (site externe)
Cas : Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
0826 800 226 (0.15 €/min)
Cas : Aéroport de Marseille Provence
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
0820 811 414 (0,12 €/min)
Accès au formulaire (site externe)
Cas : Aéroport de Nantes-Atlantique
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
0892 568 800 (0.40 €/min)
Accès à la messagerie (site externe)
Cas : Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Rue Costes et Bellonte
06206 Nice
0820 423 333 (0.12 €/min)
Accès au formulaire (site externe)
Cas : Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Groupe ADP
Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques
Pôle management des aides aux riverains
Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly
11, avenue Henri Farman
CS 90055
94396 Orly Aérogare Cedex
Numéro vert 0 805 38 36 88
Accès au formulaire de contact (site externe)
Cas : Aéroport de Toulouse-Blagnac
Pour obtenir plus d’information (site externe) sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
31703 Blagnac Cedex
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Accès au formulaire (site externe)
Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
L'exploitant de l'aéroport peut vous communiquer les coordonnées d'acousticiens ou de bureaux d'études pouvant réaliser cette étude.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Outil de recherche
Ministère chargé de l'environnement
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports
SAGEB
Aéroport de Beauvais-Tillé
CS 20 442
60 004 Beauvais Cedex
0 892 68 20 66
https://www.aeroportparisbeauvais.com/contact (site externe)
Aéroport Bordeaux-Mérignac
Zone Frêt Aéroport
Avenue René Cassin
33700 Mérignac
+33(0)556 34 50 50
https://www.bordeaux.aeroport.fr/laeroport/environnement/contact-aide-linsonorisation (site externe)
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
F-68304 Saint-Louis Cedex
+33 (0)3 89 90 31 11
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
BP 113
69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
0826 800 226 (0.15 €/min)
Aéroport de Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex
0892 568 800 (0.40 €/min)
Accès à la messagerie (site externe)
Aéroport de Marseille Provence
BP 7 - Aéroport
13727 Marignane Cedex
0820 811 414 (0,12 €/min)
Accès au formulaire (site externe)
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Rue Costes et Bellonte
06206 Nice
0820 423 333 (0.12 €/min)
Accès au formulaire (site externe)
Groupe ADP
Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques
Pôle management des aides aux riverains
Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly
11, avenue Henri Farman
CS 90055
94396 Orly Aérogare Cedex
Numéro vert 0 805 38 36 88
Accès au formulaire de contact (site externe)
Aéroport de Toulouse-Blagnac
CS 90103
31703 Blagnac Cedex
0825 380 000 (0,18 €/min + prix d'un appel)
Accès au formulaire (site externe)
