Tél. : 03 85 84 93 97

Fiche pratique

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ?

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Qui doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier ?

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

Comment s'effectue la démarche de déclaration d'ouverture de chantier ?

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Sélectionnez votre cas

Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.

Cas : Cas général

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
  • Par lettre RAR
  • En main propre.
Sélectionnez votre cas

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Cas : Sur internet

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Service en ligne

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Cas : Formulaire

Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*11

Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration d'ouverture de chantier

Mairie

Service compétent pour Varenne Saint Germain :

Mairie - Varenne-Saint-Germain

29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain

Téléphone : 03 85 84 93 97

Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi16:00–18:00
Jeudi09:30–11:00, 14:00–15:30

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Cas : À Paris

Vous devez déposer votre DOC au Basu par voie dématérialisée :

Service en ligne

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Ville de Paris

Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Qui peut m'aider ?

Mairie

Pour des renseignements sur votre dossier

Service compétent pour Varenne Saint Germain :

Mairie - Varenne-Saint-Germain

29 route de Saint-Yan
71600 Varenne-Saint-Germain

Téléphone : 03 85 84 93 97

Courriel : mairie-varenne-st-germain@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture
Horaires d'ouverture
Lundi16:00–18:00
Jeudi09:30–11:00, 14:00–15:30

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026

Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Pour des renseignements sur votre dossier

Accéder au site : paris.fr (site externe)

Voir aussi

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F1992. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 11 août 2025 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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