Travaux – Varenne-saint-Germain

Dossier

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

Formalités

Assurance et garanties

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Formulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Cerfa n° 16291*01
Ministère de la culture
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Notice d’information pour la demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (site externe) (n° 52388#01)
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Documents obligatoires
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (site externe)

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Pour en savoir plus

Assurance construction (site externe) Assurance Banque Épargne Infoservice
Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel (site externe) Institut national de la consommation (INC)
Changer ses fenêtres (site externe) (PDF) Institut national de la consommation (INC)

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