Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Un Cesu préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée. L’obtention du cesu préfinancé s’obtient auprès de l’employeur ou certains organismes. Le Cesu préfinancé permet de régler des prestations au salarié. Nous faisons un point sur la réglementation.
Un Cesu préfinancé (ou titre Cesu) est un titre spécial de paiement comportant un montant défini.
Il se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou Cesu dématérialisé (E-Cesu).
Le titre Cesu possède une date de validité.
Un visuel de Cesu préfinancé (site externe) est disponible sur internet.
Il permet de rémunérer en totalité ou en partie le salarié. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
À savoir
Si le montant du titre Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire, l'employeur doit le compléter par tout autre moyen de paiement à sa convenance.
Un titre Cesu préfinancé peut être obtenu auprès de son employeur (privé ou public) si celui-ci en propose à son personnel.
Un titre Cesu préfinancé peut également être délivré à son bénéficiaire par les financeurs de prestations sociales. Exemples :
Il est émis par un organisme habilité (site externe).
Un Cesu préfinancé peut être utilisé pour rémunérer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :
Un Cesu préfinancé peut être utilisé par un particulier employeur pour rémunérer une assistante maternelle ou une structure d'accueil d'une collectivité locale (crèche, halte-garderie...).
À savoir
Un particulier peut payer un prestataire avec le Cesu préfinancé si l'activité dépend du secteur des services à la personne.
Le salarié peut demander le remboursement d'un Cesu préfinancé par voie postale, par internet ou en le déposant à sa banque :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Par voie postale
Le salarié doit contacter le Centre de remboursement du Cesu (CRCesu) pour obtenir un bordereau de remise.
Une fois le bordereau de remise obtenu le salarié envoie au CRCesu le Cesu préfinancé par la Poste.
Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par voie postale :
Cas : Par internet
Le salarié se connecte sur son espace personnel sur le site internet du CRCesu. Il renseigne les informations demandées.
Le site du CRCesu présente comment faire la démarche d'envoi par internet :
Cas : Dépôt à la banque
Le salarié peut déposer un Cesu préfinancé au guichet de sa banque.
Il doit, avant de se rendre au guichet, contacter sa banque pour savoir si elle accepte le Cesu préfinancé.
Si la banque accepte le Cesu préfinancé, le salarié contacte le CRCesu pour obtenir un bordereau de dépôt.
Le site du CRCesu présente comment faire la démarche de dépôt en agence bancaire :
Service en ligne
Centre de remboursement du Cesu
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander le remboursement de CESU préfinancés
Service en ligne
Urssaf
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne
Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
0892 680 662
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel
Pour la métropôle :
CRCESU
Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche
77438 Marne la Vallée cedex 2
Pour la Réunion :
CRCESU DOM / TESSI
La Réunion, CS 11020
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Pour la Martinique :
CRCESU DOM / SATA
BP 396
97289 LE LAMENTIN CEDEX 2
Accès au formulaire de contact (site externe)
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
0 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (service gratuit + prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Accès au formulaire de contact (site externe)
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
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