Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (casque, gants…) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
En circulation, le conducteur et le passager d’une moto doivent porter un casque.
Le casque doit être homologué (normes ECE-06 ou ECE-05. La norme NF tend à disparaître) et porter 4 éléments rétroréfléchissants visibles (un devant, un derrière, un de chaque côté).
Le casque doit être attaché.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, trois points sont retirés de son permis de conduire.
À noter
Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par une réduction de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seuls les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.
En circulation, le conducteur et le passager d'une moto doivent porter des gants. Les gants doivent porter le marquage CE (site externe).
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, 1 point est retiré de son permis de conduire.
Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : En circulation
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. Le gilet doit porter le marquage CE (site externe).
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.
Cas : À la suite d'un arrêt d'urgence
À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir le gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Le gilet doit porter le marquage CE (site externe).
Ne pas respecter pas cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.
Une moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière. Les feux doivent être en bon état de marche.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des clignotants, des feux stop, de route, de croisement, de position avant et arrière, l'immobilisation du véhicule peut être ordonnée.
À savoir
Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Une moto doit avoir 1 plaque d'immatriculation homologuée, disposée de manière évidente à l'arrière. Consultez la fiche dédiée.
Une moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
À savoir
La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.
Une moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Une moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être ordonnées.
Récapitulatif des équipements obligatoires à moto et des sanctions en cas d’absence
L'image n'est pas diffusée dans les données ouvertes. La voir sur la fiche officielle
Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence.
Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.
Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Service Public (DILA)
Outil de recherche
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Identifier les risques en fonction de son équipement à moto (casque, gants…)
Outil de recherche
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Correspondant à un modèle approuvé par une autorité compétente, après vérification de sa conformité aux exigences prévues par la réglementation (aspects techniques, sécurité)
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
Tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité (site externe)
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation
