Tél. : 03 85 84 93 97

Question-réponse

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. La loi ne prévoit pas de durée minimale ou maximale du mandat.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée. Elle est généralement d’1 an.

Les statuts peuvent par exemple :

  • limiter ou non le nombre des mandats,
  • préciser les conditions de renouvellement du mandat (renouvellement automatique ou après vote).

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Comment faire si…

Qui peut m'aider ?

Point ressource à la vie associative

Service compétent pour Varenne Saint Germain :

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Saône-et-Loire

173, boulevard Henri-Dunant Direction départementale de la cohésion sociale
71031 Mâcon Cedex

Téléphone : 03 85 21 99 00

Courriel : ddcs@saone-et-loire.gouv.fr

Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)

Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026

Accéder au site : associations.gouv.fr (site externe)

Ministère chargé de la vie associative

Voir aussi

Définitions

Statut d'une association

Acte de naissance de l'association. Les statuts comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence F34729. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 28 janvier 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

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Téléphone : 03 85 84 93 97
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