Question-réponse
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Si vous vivez en couple, vous devez fournir des justificatifs pour faire une demande de naturalisation française.
Selon votre situation, préparez les justificatifs suivants :
Sélectionnez une réponse pour afficher les informations correspondantes.
Cas : Mariage
Vous devez fournir les documents suivants :
Cas : Pacs
Vous devez fournir les documents suivants :
Cas : Concubinage (Union libre)
Vous devez fournir une copie recto-verso du titre de séjour ou de la carte nationale d'identité de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandé.
Simulateur
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :
Acte de l'état civil
Un acte d'état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.
Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.
Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Copie ou original d'un document
Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.
Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.
Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.
Traduction
Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.
La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure.
De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice (site externe) pour avoir des informations complémentaires.
Légalisation ou apostille
Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.
Ambassades et consulats de France à l'étranger
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
Ambassade ou consulat étranger en France
Accéder au site : diplomatie.gouv.fr (site externe)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Service en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Accéder au site : macarte.ign.fr (site externe)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Accès au formulaire de contact (site externe).
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers (site externe).
Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu.
