Services en ligne et formulaires

• Formulaire

  Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

  Cerfa n° 13484*02

  Ministère chargé de la justice

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

• Service en ligne

  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Connexion avec France Connect

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

• Service en ligne

  Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Connexion avec France Connect ou un compte Service Public

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

• Service en ligne

  Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

• Service en ligne

  Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit

• Service en ligne

  Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

  Connexion via France Connect

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

• Service en ligne

  Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit

  Connexion avec FranceConnect ou un compte Service Public

  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demande d'acte de décès (survenu à l’étranger) - Service gratuit

• Formulaire

  Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

  Cerfa n° 13485*02

  Ministère chargé de la justice

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

• Formulaire

  Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

  Cerfa n° 11531*03

  Ministère chargé de la justice

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

  Notice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (site externe) (PDF) (n° 51206#03)