Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Lorsque vous revenez en France après un voyage, vous pouvez rapporter des achats personnels. Selon le pays où vous êtes allé, vous devrez déclarer ou non ces achats et éventuellement payer des droits de douane ou de la TVA. Les règles diffèrent selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d’un autre pays. Nous vous donnons les informations à connaître.
Attention
Les pays et territoires suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par des règles particulières : Guyane, Réunion (site externe), Mayotte, Guadeloupe et Martinique (site externe), Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (site externe), Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre (site externe), Suisse (site externe). Ces pays et territoires ne sont pas traités dans cette fiche.
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Situation : Pays de l'UE
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne :
Attention
Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux. Si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Situation : Hors UE
Lorsque vos achats proviennent d’un pays situé en dehors de l’Union européenne, des règles spécifiques s’appliquent.
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats dépassent une certaine valeur.
Il existe un montant autorisé pour vos achats, selon le mode de transport et selon le type de marchandise.
Les montants sont valables pour 1 personne et pour la totalité de vos achats.
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Exemple
Si vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.
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Cas : En valeur
Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous rapportez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
| Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
| Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | 430 € |
| Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | 300 € |
| Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | 150 € |
Exemple
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Un simulateur permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer :
Simulateur
Direction générale des douanes et droits indirects
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
À noter
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre (site externe).
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.
Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact (site externe)
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer :
Service en ligne
Direction générale des douanes et droits indirects
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
À savoir
Si vous rapportez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service. Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Accès au formulaire de contact (site externe)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Vous devez déclarer verbalement aux agents des douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
Les agents des douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
Simulateur
Direction générale des douanes et droits indirects
Accéder au simulateur (site externe) Détails : Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE
Service en ligne
Direction générale des douanes et droits indirects
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE
Outil de recherche
Direction générale des douanes et des droits indirects
Accéder à l'outil de recherche (site externe) Détails : Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
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Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays
