Fiche pratique
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Votre situation personnelle change (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
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Situation : Régime général (CPAM)
Nous vous présentons 4 des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
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Cas : Déclarer une grossesse
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Vous n’avez alors pas de démarche à faire.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.
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Cas : Sur internet
Votre médecin ou sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Cas : Formulaire
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : caf.fr (site externe)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Cas : Déclarer une naissance ou une adoption
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone :
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Cas : Par internet
Dans les 5 à 8 jours après la déclaration en mairie, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Service en ligne
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Cas : Par téléphone
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votrecarte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation (site externe).
Cas : Déclarer un changement d'adresse postale
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier :
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Cas : Sur internet
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Service en ligne
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Cas : Par téléphone
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation, consulter vos remboursements ou encore vous procurer une attestation de droits.
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires peuvent varier selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses et pour vous identifier, pensez à vous munir de votrecarte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation (site externe).
Cas : Par courrier
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (exemples : carte d’identité, passeport, visa...).
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Cas : Déclarer un changement de banque
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier :
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Cas : Sur internet
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Service en ligne
Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Cas : Par courrier
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Situation : Régime agricole (MSA)
Nous vous présentons 3 des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
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Cas : Déclarer une grossesse
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
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Cas : Sur internet
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Cas : Formulaire
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant votre grossesse.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Cas : Déclarer une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Sur internet
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Par courrier
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cas : Déclarer un changement d'adresse
Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier :
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Cas : Sur internet
Depuis le site de votre MSA :
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Cas : Par courrier
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 € (ou seulement de l'une de ces peines).
Service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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