Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Défunt ayant eu des enfants
Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

Quelles sont les règles pour hériter ?
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France (site externe) Notaires de France

Voir aussi

Droits de succession et de donation (Argent - Impôts - Consommation)
Règlement d'une succession (Famille - Scolarité)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

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