Règlement d'une succession – Varenne-saint-Germain

Dossier

Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Indivision entre les héritiers
Partage des biens

Questions ? Réponses !

Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
En quoi consiste l'usufruit ?
Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France (site externe) Notaires de France
Ciclade - Pour rechercher votre argent (site externe) Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne (site externe) Notaires d'Europe

Voir aussi

Droits de succession et de donation (Argent - Impôts - Consommation)
Héritage : ordre et droits des héritiers (Famille - Scolarité)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

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