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Dossier

La discrimination peut avoir lieu dans de nombreux domaines : au travail, lors de la location d’un logement, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit, etc.  Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé.

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Définitions

Préjudice

Atteinte subie par une personne envers ses biens (exemple : somme d'argent), son corps, son état psychologique ou son honneur

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N286. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 11 mars 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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