Services en ligne et formulaires

• Formulaire

  DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

  Cerfa n° 14820*02

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)

• Formulaire

  DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

  Cerfa n° 15058*02

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)

• Formulaire

  DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

  Cerfa n° 14821*04

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives

• Formulaire

  Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

  Cerfa n° 15868*02

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

• Formulaire

  Déclaration de non-séparation de corps

  Cerfa n° 11057*01

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Déclaration de non-séparation de corps

• Formulaire

  Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée

  Cerfa n° 15872*02

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée

• Service en ligne

  Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au service en ligne (site externe) (PDF) Détails : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

• Formulaire

  Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

  Cerfa n° 11054*01

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

  Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile (site externe) (PDF) (n° 50478#01)

• Formulaire

  Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée

  Cerfa n° 15871*03

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée

• Formulaire

  Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

  Cerfa n° 15873*02

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap

• Formulaire

  Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

  Cerfa n° 14448*04

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)

• Formulaire

  Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Cerfa n° 12621*06

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Formulaire

  Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Cerfa n° 15929*03

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires (site externe) (PDF)

  Documents associés

  Documents facultatifs

  • Formulaire médical à faire compléter et signer par le médecin du demandeur, avant de le joindre au formulaire administratif et de l'envoyer sous pli confidentiel médical (site externe) (PDF) (Cerfa n° 15931*03)

• Formulaire

  Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Cerfa n° 13343*11

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Documents associés

  Documents facultatifs

  • Demande d’aide financière - Formulaire médical (site externe) (PDF) (Cerfa n° 18001*01)

• Formulaire

  Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Cerfa n° 13344*11

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Formulaire

  Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Cerfa n° 11360*14

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

• Formulaire

  Demande d'attribution du titre d'évadé

  Cerfa n° 11051*02

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'attribution du titre d'évadé

  Documents associés

  Documents facultatifs

  • Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé (site externe) (PDF) (Cerfa n° 11052*02)

    Attestation à fournir pour solliciter l'attribution du titre d'évadé

• Formulaire

  Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

  Cerfa n° 10915*02

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

  Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique (site externe) (PDF) (n° 50437#02)

• Formulaire

  Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

  Cerfa n° 10873*02

  Ministère chargé de la défense

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

  Notice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant (site externe) (PDF) (n° 50436#02)

• Formulaire

  Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

  Cerfa n° 10861*02

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

  Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh" (site externe) (PDF) (n° 50423#01)

• Formulaire

  Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"

  Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France" (site externe)

• Formulaire

  Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")

  Notice - Demande de "carte de veuve" (site externe)

• Formulaire

  Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

  Cerfa n° 16136*03

  Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  Accéder au formulaire (site externe) (PDF) Détails : Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)

• Formulaire

  Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

  Cerfa n° 16296*03

  Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

  Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire