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Dossier

Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

Capital décès

Rentes

Services en ligne et formulaires

Comment faire si…

Définitions

Ayant droit

Celui qui bénéficie d'un droit par le biais d'un parent ou d'un proche

Rente

Versement périodique d'une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu'au décès

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence N31163. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 2 février 2021 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

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