Location immobilière : fin du bail d’habitation

Dossier

Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)
Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
État des lieux de sortie

Questions ? Réponses !

Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
Peut-on acheter son logement social ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Comment faire si…

Je déménage en France
Je pars de chez mes parents
J'achète un logement

Voir aussi

Devenir locataire d'un logement privé (Logement)
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) (Logement)
Bail d’habitation : loyer (Logement)
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) (Logement)
Bail d’habitation : obligations du locataire (Logement)

Horaires de la mairie

Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97

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