Dossier
Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne (27 juillet 2021)
Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.
112
Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen.
Il est accessible depuis un téléphone fixe ou portable.
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : ameli.fr (site externe)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Formulaire
Ameli.fr
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Service en ligne
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Service en ligne
Commission européenne
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Soumettre une plainte à Solvit
Formulaire
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Études de droits aux prestations hors de France
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
