Fiche pratique
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Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Situation : Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Vous envisagez un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni ? La carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les même conditions qu'un assuré social de ce pays.
À noter
La CEAM n'est pas une carte de paiement.
Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement si vous êtes européen.
La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays.
Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.
Le site de la Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays (site externe).
La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.
Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :
Attention
Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez (site externe).
La CEAM couvre :
Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.
Attention
Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.
Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.
Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance séparée.
Exemple
Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la CEAM.
Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
À savoir
Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.
La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :
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Cas : Régime général
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (site externe) :
Service en ligne
Ameli.fr
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Cas : Régime agricole
Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement.
Pour connaître le service compétent pour votre adresse, consultez l'Annuaire de l'administration (site externe).
Accéder au site : msa.fr (site externe)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :
Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.
Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser.
Le formulaire cerfa n°12267 doit aussi être complété et fourni.
À savoir
Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (site externe) :
Service en ligne
Ameli.fr
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Situation : Autre pays
Vous envisagez des vacances à l'étranger (hors Espace économique européen (EEE)/Suisse/Royaume-Uni) ? Prenez des précautions pour être assuré si vous tombez malade. Avant votre départ, vous devez vous renseigner sur l'état sanitaire du pays et sur les frais médicaux éventuellement à votre charge. Dans certains pays, les soins, notamment hospitaliers, coûtent très chers. Il est donc prudent d'être couvert par un contrat d'assurance ou d'assistance.
À savoir
L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.
Il faut distinguer 2 situations.
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Cas : Cas général
Si vous recevez des soins à l'étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.
Pour la caisse concernée, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.
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Cas : Vous avez un compte Ameli
Vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (site externe).
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
À noter
Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre (site externe) et le Gabon (site externe) où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
À savoir
Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.
Cas : Vous n’avez pas de compte Ameli
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
À noter
Il existe des exceptions (exemple : l’Andorre (site externe) et le Gabon (site externe) où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.
À savoir
Ce remboursement peut être complété par la mutuelle.
Cas : Vous êtes ressortissant du pays où vous vous rendez
Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'Assurance maladie les renseignements suivants :
Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.
En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les 2 pays ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.
Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.
Formulaire
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Ameli.fr
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne (site externe).
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Ameli.fr
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. C’est une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.
Consigne
Il est donc conseillé d’avoir souscrit un contrat d'assurance ou d’assistance avant de partir en voyage à l'étranger, car les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.
Service en ligne
Ameli.fr
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Formulaire
Ameli.fr
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Service en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Ameli en ligne
Service en ligne
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : MSA - Espace particuliers
Service en ligne
Ameli.fr
Accéder au service en ligne (site externe) Détails : Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
+33 (0) 1 45 26 33 41
Permanence téléphonique :
Accès au formulaire de contact (site externe)
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
44 rue Armand Carrel
93100 Montreuil
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts (site externe)
Vous pouvez choisir un créneau depuis votre compte ameli (site externe)pour prendre un rendez-vous téléphonique le jour et l'heure qui vous convient. Vous allez dans la rubrique Vos rendez-vous puis sélectionnez Prendre un rendez-vous.
Le jour du rendez-vous, un conseiller de l’Assurance maladie vous appelle à l’heure fixée sur le numéro de téléphone renseigné dans votre compte ameli pour faire le point sur votre dossier.
Vérifiez les coordonnées indiquées dans votre compte avant de prendre rendez-vous.
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