Formulaire
Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1er janvier 1956.
À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement.
Copie payante.
Service compétent pour Varenne Saint Germain :
Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Mâcon
24 boulevard Henri-Dunant Centre des Finances Publiques Cité administrative
71000 Mâcon
Adresse postale : 24 boulevard Henri-Dunant Centre des Finances Publiques Cité administrative CS 60225
71025 Mâcon Cedex 9
Téléphone : 03 85 22 54 30
Courriel : spfe.saone-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr
| Lundi – Mardi | 09:00–12:00, 13:30–16:00 |
|---|---|
| Jeudi – Vendredi | 09:00–12:00, 13:30–16:00 |
Fiche détaillée dans l'Annuaire de l'administration (site externe)
Source : Annuaire de l'administration (DILA), compétence géographique — données du octobre 21, 2026
Accéder au site : lannuaire.service-public.gouv.fr (site externe)
