Tél. : 03 85 84 93 97

Service en ligne

Fiche vérifiée le par Service-Public.gouv.fr

Coût

Variable selon la situation

Étapes

5 étapes

Connexion

Connexion soit via France Connect, soit via l’application France identité

Langue

Langue française, anglaise

Public concerné

Toute personne souhaitant notamment actualiser son certificat d’immatriculation à la suite d’un décès, d’un héritage, d’un changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial ou pour ajouter ou retirer un cotitulaire ou pour modifier son droit d'opposition à la réutilisation de ses données personnelles à des fins commerciales

Comment faire ?

Étapes

  1. S'identifier
  2. Faire la démarche
  3. Joindre les documents demandés
  4. Suivre l'état d'avancement de la demande
  5. Suivre l'envoi du certificat d’immatriculation

Documents à fournir

Vous devez préparer les documents suivants :

D’autres documents pourront vous êtes demandés selon votre situation

À noter

Si la démarche est effectuée par quelqu’un d’autre, il devra également fournir le mandat signé.

Fiches pratiques associées

Où s'adresser ?

Contact support - ANTS SIV

Accès au formulaire de contact (site externe)

Définitions

Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

France Identité

Application mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives

Source : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA) — référence R49279. Consulter la page officielle

Contributeurs : Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates : mise à jour de la fiche : 13 août 2026 ; fichier source vosdroits_20261021_023116.zip du 21 octobre 2026 à 01:31 ; synchronisation sur ce site : 21 octobre 2026 à 12:34.

Données publiées sous Licence Ouverte v2.0. Ce site n'est pas édité par l'administration ; les démarches s'effectuent sur les services officiels.

Horaires de la mairie
Lundi : 16h à 18h Jeudi : 9h30 à 11h00
et 14h00 à 15h30
Permanence du Maire et des Adjoints :
Samedis des semaines impaires
de 9 h 30 à 11 h 30
Téléphone : 03 85 84 93 97
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