Cas : État de santé de l'enfant

• Document justifiant de l’identité de l’enfant
• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale
• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents : copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale
• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.
• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale
• Certificat médical de moins d’un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l’enfant

Cas : Enfant en situation de handicap

• Document justifiant de l’identité de l’enfant
• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale
• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents : copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale
• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.
• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale
• Certificat médical prévu par l’article R. 146-26 du code de l’action sociale et des familles (cerfa n°15695) sous pli fermé ou décisions relatives à l’instruction de l’enfant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Cas : Pratique d'activités sportives ou artistiques intensives

• Document justifiant de l’identité de l’enfant
• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale
• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents : copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale
• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.
• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale
• Une attestation d’inscription auprès d’un organisme sportif ou artistique et une présentation de l’organisation du temps de l’enfant, de ses engagements et de ses contraintes établissant qu’il ne peut fréquenter assidûment un établissement d’enseignement public ou privé

Cas : Famille en situation d'itinérance en France

• Document justifiant de l’identité de l’enfant
• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale
• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents : copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale
• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.
• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale

• Tous documents utiles justifiant de l’impossibilité pour l’enfant de fréquenter assidûment un établissement d’enseignement public ou privé en raison de l’itinérance de la famille en France

Cas : Éloignement géographique de tout établissement scolaire public

• Document justifiant de l’identité de l’enfant
• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale
• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents : copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale
• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.
• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale
• Tous documents utiles établissant l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public

Cas : Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif

• Document justifiant de l’identité de l’enfant
• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale
• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents : copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale
• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.
• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale
• Présentation écrite du projet éducatif exposant de manière étayée la situation propre à l’enfant motivant, dans son intérêt, le projet d’instruction dans la famille et comportant les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie adaptées aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; les ressources et supports éducatifs utilisés ; l’organisation du temps de l’enfant (rythme et durée des activités) ; le cas échéant, l’identité de tout organisme d’enseignement à distance participant aux apprentissages de l’enfant et une description de la teneur de sa contribution

• Tous documents utiles justifiant de la disponibilité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant
• Copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d’instruire l’enfant
• Déclaration sur l'honneur de la ou des personnes chargées d'instruire l'enfant d'assurer cette instruction majoritairement en langue française