Dossier
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Accéder au formulaire (site externe) Détails : Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
