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Démarches – Particuliers
Services en ligne et formulaires
Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa
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6 juin 2025
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Fiches pratiques associées
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)
(Achat ou vente d'un logement)
Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa)
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